Céline Pasquier

Céline PASQUIER, Avocat Associé inscrite au barreau de Paris, intervient auprès de ses clients multinationaux en matière de fiscalité internationale des entreprises et de prix de transfert.

Expertise

Céline assiste les groupes internationaux dans la sécurisation de leurs politiques fiscales et de prix de transfert. Elle conseille également ses clients dans la mise en place opérationnelle de celles-ci.

Elle a développé une expertise en matière de contrôles fiscaux et de procédures de prévention et de règlement des litiges fiscaux internationaux. 

Elle accompagne ses clients dans leurs contrôles et contentieux fiscaux, dans les procédures amiables et l’arbitrage visant à assurer le règlement efficace des doubles impositions. Elle met également en place des accords préalables en matière de prix de transfert, et accompagne ses clients dans le cadre des procédures collaboratives avec l’administration, qu’il s’agisse de la relation de confiance ou de l’ICAP (International Compliance Assurance Programme).

Céline accompagne les entreprises dans la compréhension et la mise en conformité avec la nouvelle réglementation Pilier 2, s’assurant que les groupes internationaux répondent aux exigences de l'impôt minimum mondial.

Elle est experte en échange d’informations fiscales internationales, notamment concernant les régimes d’échange automatique d’informations FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) et CRS (Common Reporting Standard) pour lesquels elle assiste tant les institutions financières assujetties aux règles de reporting FATCA que les contribuables ayant besoin d’une assistance ponctuelle en la matière.

Céline conseille ses clients sur la taxe sur les services numériques et les obligations déclaratives des plateformes, en les aidant à appréhender les règles applicables en France et à se conformer à ces nouvelles obligations fiscales.

Elle guide également les entreprises à travers les exigences de la directive européenne DAC 6, qui impose la déclaration de certains dispositifs transfrontaliers.

Parcours

• Diplômée en droit de l'Université Paris II Assas et de l'Université d'Oxford
• Diplômée du Master 2 en droit fiscal des entreprises de l'Université de Paris Dauphine

Expérience précédente

• Counsel au sein du département Fiscalité internationale / Prix de transfert du cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats.

Affiliations

• Membre de l’Institut des Avocats Conseils Fiscaux (IACF)
• Membre de l’International Fiscal Association (IFA) France, membre du bureau du Women of IFA Network (WIN) France et représentante du WIN auprès du comité scientifique de l’IFA France

Distinctions

• “Ones to Watch” in Tax Law in the Best Lawyers Edition 2023.

Publications

• IBFD, Dispute Resolution under Tax Treaties and Beyond – French report, Chapter 24 France, 5 mai 2023 
• Revue Fiscalité Internationale, Le rôle du contribuable et la protection de ses droits et données dans les contrôles conjoints au sein de l’Union européenne, n° 1-2024
• Encyclopédie Doctrine, Chapitre Résolution des différends, juin 2024
• Revue Fiscalité Internationale, Chronique d’actualité Coopération administrative et règlement des différends, parution trimestrielle

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